LA CSPAAT ET VOUS
Examens de Santé
Quelles sont les responsabilités du travailleur blessé lorsqu’il s’agit des examens de santé?
Généralement, les travailleurs qui reçoivent des prestations de la CSPAAt doivent coopérer lorsqu’il s’agit de leurs soins de santé et leur retour au travail. Cela peut exiger des examens de santé pour plusieurs raisons telles que déterminer les soins de santé appropriés, évaluer la blessure ou pour évaluer les habiletés et limitations du travailleurs d’après la blessure.
Quand faut-il effectuer un examen de santé?
La CSPAAT ou l’employeur peut demander qu’un travailleur se soumette à un examen de santé si cet examen :
- favorisera le retour au travail rapide et sécuritaire du travailleur,
- contribuera à régler les divergences d’opinion existant entre les professionnels de la santé, ou
- aidera à établir si la lésion est reliée au travail et à clarifier sa nature, le diagnostic, le degré de déficience ou les restrictions physiques du travailleur.
La CSPAAT peut aussi demander que le travailleur se soumette à un examen de santé, si cet examen :
-favorisera la réintégration du travailleur a marché du travail dans un emploi ou une entreprise approprié;
-permettra au travailleur de recevoir des traitements médicaux le plus rapidement possible.
L’employeur peut aussi demander que le travailleur se soumette à un examen de santé si cet examen :
- lui permettra d’obtenir de nouveaux renseignements importants auxquels il n’aurait pas eu accès en consultant le dossier d’indemnisation.
Examen de santé demandé par l’employeur : Et si le travailleur refuse?
Le travailleur peut s’opposer à l’examen de santé demandé par l’employeur. Dans ce cas, il doit aviser l’employeur de son opposition. Si l’employeur désire que la CSPAAT ordonne au travailleur de se soumettre à l’examen, il doit présenter une demande écrite à la Commission dans un délai de 14 jours. Lorsque la CSPAAT reçoit la demande, elle établit si un examen de santé est justifié et s’il est relié à la lésion, à la maladie ou à l’état de santé pour lequel le travailleur réclame des prestations.
Qu’arrive-t-il si le travailleur refuse de se soumettre à un examen que la CSPAAT juge approprié?
Dans ce cas, la CSPAAT établit si le travailleur refuse de se soumettre à l’examen pour un motif ou une excuse raisonnable, comme des conditions météorologiques difficiles, un décès dans sa famille immédiate ou une maladie grave. En l’absence de motif ou d’excuse raisonnable, la CSPAAT peut réduire ou suspendre les prestations, et ce pour toute la période durant laquelle le travailleur refuse de se soumettre à l’examen.